Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :
- La société Elements Lighting SAS de droit français, au capital de 15 000 euros exerçant sous les marques ELEMENTS LIGHTING et MESSAGE IN THE BULB, dont le siège social est situé 9 rue ambroise croizat à Croissy Beaubourg (77) inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 837 980 978 et n° de TVA Intra-communautaire FR 57837980978 ci-après dénommée « Elements Lighting et Message In The Bulb,
Et
- toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.elements-lighting.com, ci-après dénommé « le client » ;
La société Elements Lighting SAS est titulaire des noms de domaine www.messageinthebulb.com et www.elements-lighting.com
Elle exploite le site internet www.elements-lighting.com qui est le site de vente en ligne de la marque.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens du site www.elements-lighting.com
Les CGV sont en langue française et anglaise, de même que toutes les infos contenues sur le site www.elements-lighting.com
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Il est précisé que l'offre de vente s'adresse tant aux consommateurs qu'aux professionnels (voir définitions à l'article 1). Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment)
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.elements-lighting.com en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page.
Indépendance du site avec les boutiques de nos revendeurs,
Le fonctionnement du site de vente en ligne Message In The Bulb est totalement indépendant des boutiques et des revendeurs des produits Elements Lighting et Message In The Bulb.
Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans les boutiques de nos revendeurs Elements Lighting et Message In The Bulb.
Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques de nos revendeurs.
Les produits achetés sur le site www.elements-lighting.com ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l'objet d'une réclamation quelconque en boutique.
Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation.
Couverture de l'offre :
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique en ligne de www.elements-lighting.com correspond à la liste des pays mentionnés et proposés lors de la création du compte client.
La zone géographique de couverture des livraisons est différente de celle de couverture de l'offre et est limitée aux zones énumérées à l'article 8 - livraisons